Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Lmda-bijoux et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre Lmda-bijoux et les Acheteurs de Produits.
1. Conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur
- Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison du Produit.
- L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.
- Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
4. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
5. Lmda-bijoux est informé qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
6. Lmda-bijoux s’engage à confirmer la ou les commande(s) de l’Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’information reçue telle que visée au point 5). En l’absence de confirmation de la commande dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l’Acheteur et Lmda-bijoux est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire sera recrédité. Les offres de Produits de Lmda-bijoux sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. De façon générale, dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur,Lmda-bijoux en informera l’Acheteur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.
7. Une fois la commande confirmée par Lmda-bijoux, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer et récapituler sa commande et le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande
2. Prix et paiement
Le prix d’achat du Produit est fixé par Lmda-bijoux. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème indiqué par Lmda-bijoux sur la fiche descriptive.
Pour rappel, le fait pour l’Acheteur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats réalisés sur Lmda-bijoux peuvent s’effectuer seulement par paypal.
3. Modes et frais d’expédition
L’Acheteur choisit lors de son achat parmi les modalités de livraison qui sont proposées par Lmda-bijoux, et selon les tarifs indiqués.
Lmda-bijoux s’engage à adresser à l’Acheteur le ou les Produits commandé(s) dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de confirmation de commande; Lmda-bijoux prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans sa fiche client, et acheminée dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande.
Les Produits voyagent aux frais et aux risques Lmda-bijoux. Dès le moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Réserves : Lors de la réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur doit notifier au transporteur, à Lmda-bijoux à l’aide de l’outil de messagerie (contact@lmda-bijoux.com) et par tout autre moyen toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
4. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de Lmda-bijoux, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L121-21-8 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Lorsqu’il est applicable, l’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Lmda-bijoux c à l’aide :
- de l’email de contact : contact@lmda-bijoux.com
- ou par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Lmda-bijoux, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés à Lmda-bijoux dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par Lmda-bijoux dans les conditions suivantes : Lmda-bijoux procédera au remboursement des sommes versées (excepté les frais de livraison ; au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès de Lmda-bijoux dès qu’elle en aura été informé ; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément à Lmda-bijoux une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5. Litiges – Contestations
A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter Lmda-bijoux, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
L’Acheteur et Lmda-bijoux feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
6. Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont rappelés en Annexe des présentes CGV) les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix de l’Acheteur.
Les Produits doivent être retournés à Lmda-bijoux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les frais d’envoi ne seront pas remboursés à l’Acheteur et seul les frais d’envoi d’un produit de remplacement seront pris en charge par Lmda-bijoux.
7. Données personnelles
L’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Lmda-bijoux aux fins de traitement desdites commandes. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Lmda-bijoux s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
9. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
10. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.